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Acheter en Espagne : les démarches
Acheter en Espagne : quelles démarches à prévoir ?
L'Espagne présente de nombreux avantages pour un projet d'achat immobilier. Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne ? Voici quelques informations sur les démarches administratives et frais divers à prévoir liés à la propriété sur le sol espagnol.
Les bonnes démarches
Investir dans l’immobilier ne se fait jamais les yeux fermés. Bien que des professionnels puissent vous aider à réaliser vos projets de manière sécurisée, il est essentiel de vous renseigner au préalable sur les conditions et démarches à prévoir selon le pays dans lequel vous souhaitez investir. En l’occurrence, l’Espagne présente ses propres spécificités.
La première étape est d’obtenir un numéro d’identification fiscal (NIE). Sans celui-ci, vous ne pourrez devenir propriétaire ni ne pourrez effectuer les démarches administratives nécessaires. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser au poste de police local. Votre avocat ou votre agent immobilier sur place peuvent en faire la demande pour vous.
Ensuite, il vous en conseillé d’ouvrir un compte bancaire non-résident dans une banque espagnole. Cela accélérera les futures transactions liées à la gestion de votre bien immobilier.
Comme dans tout projet immobilier, il est vital de veiller à la conformité du bien à ce qui vous a été annoncé, notamment en termes de superficie. Il est également conseillé de vérifier la situation du vendeur afin de vous assurer qu’il n’est ni endetté, ni sur le point d’être saisi. Vérifiez également que les charges qui lui incombent (ex : copropriété, impôt local) ont bien été réglées.
Le compromis et l’Escritura (acte de vente) se signent en présence d’un notaire. Une fois l’acte de transmission inscrit au registre foncier (registro de propriedad), vous êtes propriétaire!
Pour plus de sécurité tout au long de ces démarches et vérifications, un recours à des professionnels peut s’avérer indispensable.
Quelques frais à prévoir
Sans surprise, accéder à la propriété entraîne des frais annexes à l’achat de votre bien immobilier :
- Les frais de notaire s’élèvent de 1 à 2% du prix du bien immobilier
- Les frais d’agence représentent en moyenne 5 à 10% du prix d’achat du bien
- La taxe de transfert (selon conditions) est évaluée entre 6 et 10% du prix d’achat selon les régions
- La taxe sur la valeur ajoutée (dans le cas d’un programme neuf) est de 10%
- Les charges de propriété (IBI / impôt local, charges courantes, impôt sur le revenu des non-résidents) vous incombent dès que vous êtes propriétaire.
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