Vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne ? Une villa avec piscine sur la Costa Brava ou bien un appartement en front de mer sur la Costa Blanca, vous n’avez pas encore fait votre choix . Qu’il s’agisse d’un investissement locatif ou bien d’un bien destiné à être votre résidence principale, quels sont les impôts à payer ? Family Casa Spain, votre agence immobilière Espagne fait le point :

Quels sont les impôts à payer lorsque l’on est propriétaire d’un bien en Espagne ? 

Dans un premier temps, vous aller devoir définir votre résidence fiscale. En effet, selon que vous soyez reconnu comme résident fiscal Espagnol ou non-résident, la fiscalité s’appliquera différemment. Alors êtes-vous résident espagnol ? Pour le savoir plusieurs critères sont à prendre en compte :

• Vous résidez plus de 183 jours sur le territoire espagnol sur une année civile
• Vos liens familiaux (conjoint, enfants) se trouvent en Espagne
• Votre activité professionnelle se trouve sur le territoire espagnol 

Si vous remplissez ces critères, vous êtes résident espagnol et devrez donc cotiser obligatoirement et uniquement à la sécurité sociale Espagnole. En tant que français, vous ne pourrez donc plus continuer de cotiser en France (en Suisse si vous êtes suisse, en Belgique, si vous êtes Belge. 

La fiscalité immobilière en Espagne  

Que vous soyez résident ou non-résident, dès lors que vous devenez propriétaire d’un bien sur le sol espagnol, vous êtes redevable de plusieurs impôts : 

1# L’impôt foncier IBI 

En tant que propriétaire d'un appartement ou d'une maison en Espagne, peu importe que vous soyez résident ou non résident en Espagne, vous devrez payer l’IBI : la taxe foncière sur votre bien immobilier. Il s'agit d'un impôt local exigé par la municipalité. 

Celui-ci est calculé selon la valeur cadastrale et le taux d’imposition fixé par la municipalité. Le taux d’imposition est quant à lui variable selon les municipalités et le catégorie du bien (rural ou urbain). 

2# L’impôt sur le revenu des non-résidents 

Propriété en usage propre en Espagne : 

L’ impôt sur le revenu des non-résidents est dû pour tout bien immobilier réservé à un usage d’habitation. Il est calculé en appliquant un taux (19% pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, 24% pour les résidents des autres pays) sur un loyer fictif de 1.1% ou de 2% de la valeur cadastrale du bien selon les cas. 

Vous avez toute l’année pour régler votre taxe foncière. Par exemple, si vous étiez propriétaire d’un bien dans lequel vous résidiez depuis le 1 er janvier  2019, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour vous acquitter de cet impôt. 

Propriété louée en Espagne : 

Si le bien a été destiné à la location, l’impôt sera calculé sur le montant total facturé aux locataires sur l'année précédente, c'est à dire 2019.  

Comment L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne ?  Vous devez calculer, remplir et présenter chaque année ou chaque trimestre via le formulaire 210 de déclaration d'IRNR au centre des impôts

3# L’impôt sur le patrimoine,  l’équivalent de l’ ISF

S’il ne concerne pas la grande majorité des propriétaires non-résidents, selon le montant de l’ensemble de votre patrimoine quel que soit son origine (immobilière ou non)   vous serez redevable de l’impôt sur le patrimoine en Espagne. 

Vous avez des questions sur le sujet ou bien un frein à l’acquisition d’un bien immobilier, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes également présents pour vous faciliter la vie. 

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